Grand Belfort : 4 chiffres à retenir du budget 2019

Les élus communautaires du Grand Belfort ont approuvé jeudi 31 janvier le budget 2019 de la collectivité. La mauvaise gestion de l’équipe de Damien Meslot a été vilipendée par une opposition qui aiguise ses couteaux. Elle a surtout surfé sur la polémique liée au bond, pour certains entrepreneurs, de leur cotisation foncière des entreprises (CFE).

145,8 millions d’euros de budget

L’ensemble du budget du Grand Belfort, composé de 53 communes et de 105 000 habitants, s’élève à 145,8 millions d’euros. 32 millions d’euros sont consacrés, à parts égales, à la gestion de l’eau et de l’assainissement, soit presqu’un quart du budget. Dans ce budget, 3 millions d’euros ont été consacrés à des subventions. Les principales sont celles accordées au Granit (618 000 euros), à des agences de développement et d’urbanisme (845 000 euros) et à Belfort tourisme (320 000 euros). En termes de dotation de l’État, 13,1 millions d’euros seront perçus en 2019 contre 13 millions en 2018. Mais cela cache la dégradation de la dotation générale de fonctionnement (DGF), qui passe de 10,4 à 10,1 millions d’euros. Cette situation est compensée aujourd’hui par une dotation aux nouvelles intercommunalités, de 3 millions d’euros en 2019 contre 2,6 millions d’euros en 2018. « [Ces mécanisme] prendront fin en 2020 », avertit Bernard Mauffrey, 1er vice-président, en charge des finances, et maire d’Andelnans.

53,1 % des recettes sont des taxes et des impôts

Les impôts et taxes rapportent 50,6 millions d’euros à la collectivité et représentent 53,1 % des recettes réelles de fonctionnement. Trois quarts de ces recettes sont assurées par la taxe d’habitation, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et par la cotisation financière des entreprises (CFE), qui enregistre 12 % de recettes en plus, entraînant un tollé chez les entrepreneurs et dans l’opposition (lire l’encadré plus loin). Les impôts des ménages bougent, quant à eux, très peu. Ce ne sont que des augmentations mécaniques liées aux bases de calcul fixées par l’État et non à des choix politiques comme l’augmentation des bases minimales des valeurs locatives qui entraînent ce bon des ressources liées à la CFE.

17,9 millions d’euros d’investissement

Le programme d’investissements est en baisse de 11 % par rapport à 2018, représentant 2 millions d’euros en moins injectés dans des projets. 17 % de cette enveloppe sont consacrés au remboursement de la dette. Dans ce programme, 6 millions d’euros sont envisagés pour les travaux de la piscine. Et 1,4 million d’euros concernent le rachat au Département de parts dans la société d’économie mixte Tandem ; c’est une obligation liée à la loi NOTRe. Ce sont les deux principaux postes de dépenses. On observe aussi une enveloppe de 600 000 euros pour les poursuites des projets d’aménagement sur la zone Pluton, près de la JonXion, 150 000 euros pour des aménagement avenue du Maréchal-Juin et une subvention pour l’Eurométropole de Strasbourg pour des travaux concernant le passage de convois exceptionnels, de 10 000 euros…

798 euros de dette par habitant

L’encours de la dette est estimé, en 2019, à 49 000 euros. Contre 38,4 millions en 2016. « Elle a plus que doublé de 2014 (année d’élection de Damien Meslot à la mairie de Belfort puis à la présidence du Grand Belfort, NDLR) à 2019. Elle passera de 24 à 49 millions, s’indigne Jacqueline Guiot, conseillère municipale d’opposition à Belfort. La fusion entre la communauté de l’agglomération belfortaine (Cab) et la communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse (CCTB) n’intervient qu’à la marge dans ces chiffres, l’encours de la dette de la CCTB en 2016 n’était que de 1,5 million d’euros contre 34 millions pour la Cab. » Elle dénonce une gestion « irresponsable, sans stratégie ni maîtrise budgétaire ». Selim Guemazi, également conseiller d’opposition, parle de « fuite en avant ». L’élue n’oublie pas de rappeler que cette dette n’était que de 24 millions d’euros en 2009, au début du mandat de la précédente majorité, dont elle faisait partie. « Pour un homme qui donnait des leçons de bonne gestion à ses prédécesseurs et qui promettait de désendetter les collectivités, avouez qu’il y a matière à interroger la valeur de votre parole », a poursuivi Selim Guemazi.

Le Grand Belfort rappelle que la dette par habitant est estimée à 798 euros, contre 909 pour les habitants de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), 948 pour les résidents de l’agglomération mulhousienne, 883 euros pour ceux du Sud Territoire et 935 pour les habitants du pays sous-vosgiens. Damien Meslot justifie cette réalité par l’obligation de racheter les parts de Tandem au Département et par le projet de la piscine intercommunale. « Et si nous avons eu 1,5 million d’euros d’excédents budgétaires aux comptes administratifs 2018, c’est que nous n’avons pas mal géré », a-t-il soufflé.

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En millions d'euros, l'encours de la dette envisagé en 2019 par le Grand Belfort

La CFE dans l’œil du cyclone

Si un sujet a cristallisé les débats, c’est celui de la cotisation financière des entreprises (CFE). Elle va rapporter en 2019 14 millions d’euros, contre 12,5 millions d’euros en 2018. Une conséquence de la modification, au mois de janvier, de la base minimale des valeurs locatives. Ce changement est responsable des deux tiers des recettes supplémentaires (950 000 euros). Michel Zumkeller, qui a questionné la sincérité et la légalité du budget, voit dans ce choix une réponse à l’augmentation des charges à caractère générale de 968 000 euros. Selim Guemazi voit dans cette décision un contre-pied à la suppression de la redevance spéciale (- 600 000 euros). Un choix assumé par Damien Meslot qui questionne, en se référant à des précédents judiciaires, la légalité de cette redevance. Mais Selim Guemazi de poursuivre : « À un moment où l’économie locale n’est pas florissante, je pense que le moment est particulièrement inopportun. » Concernant les recettes fiscales, Damien Meslot rappelle qu’il a perdu 40 % du total de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en deux ans, du fait de mesure d’optimisation fiscale de l’État à l’adresse de General Electric (1,2 million d’euros en 2018) et Alstom (2,1 millions d’euros en 2019). Il estime également, qu’en étudiant globalement l’ensemble de la fiscalité du territoire (CFE, taxe foncière…), les entreprises paieront 660 000 euros à l’agglomération en 2019.