Belfort : ce que l’État apporte aux collectivités

Depuis des années – et cela nous renvoie même au siècle dernier – les collectivités locales de droite comme de gauche se plaignent des baisses de financement de l’État. La préfète du Territoire de Belfort, Sophie Elizéon, a fait un état des lieux du soutien de l’État aux collectivités. Avec une lecture évidemment différente de celle des élus : les chiffres qu’elle donne tendent à montrer, après une période de baisse, un maintien des aides de l’État.

Le déficit des dépenses publiques revient régulièrement dans les débats politiques. Et les responsables des exécutifs (présidents de Département, de communauté de communes, maires) se plaignent régulièrement de l’État qui baisse ses aides, notamment la DGF (dotation globale de fonctionnement), réduisant ainsi leur capacités financières, donc leur capacité d’actions.

Lors d’une rencontre avec la presse, ce mardi 11 décembre, la préfète du territoire de Belfort a fait le point sur les concours financiers dans le Département. Avec tout d’abord un élément de contexte national : des économies sont demandées à toutes les administrations publiques entre 2018 et 2022, à hauteur de 50 milliards d’euros. L’effort se veut proportionnel à la part de chacun dans la dépense publique : 50 % pour les organismes de sécurité sociale, 30 % pour l’État et 16 % pour les collectivités locales. « Pour les collectivités locales, cet objectif sera réalisé sans baisse de la dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités locales, contrairement à la précédente mandature », c’est-à-dire pour la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, indique le dossier de presse de la préfecture. Ainsi, la préfecture souligne que si la DGF du conseil départemental a bien baissé de 28,88 % entre 2013 et 2017, elle ne baisse que de 0,57 % entre 2017 et 2018.

La dotation d'équipement aux territoires ruraux augmente de 82 %

L’État a proposé à 322 collectivités, dont la Ville de Belfort et le conseil départemental du Territoire de Belfort, de contractualiser la régulation de leurs dépenses, avec pour contrepartie un meilleur accès aux aides à l’investissement. Ces deux collectivités n’ont pas souhaité s’engager dans cette contractualisation. La préfète a donc pris un arrêté qui fixe l’évolution de la hausse du budget de fonctionnement à 1,22 % pour le Département et à 1,3 % pour la Ville. En cas de contractualisation, des mécanismes de rattrapage étaient prévus en cas « d’éléments exceptionnels », comme des changement de compétences ou la prise en charge des mineurs non accompagnés. En revanche, aucun mécanisme n’est prévu quant à l’inflation ou la hausse des prix de l’essence.

Voilà pour le fonctionnement. Côté investissements, la préfecture indique que « les dotations de soutien à l’investissement local qui représentent plus de 1,8 milliard en 2018 ont augmenté de plus de 100 % depuis 2015 ». La DTER, dotation d’équipement des territoires ruraux a augmenté de 82 % entre 2014 et 2018 dans le territoire de Belfort, passant de 1,163 million d’euros à 2,120 millions. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), quant à elle, est en hausse de 2,77 % entre 2017 et 2018, selon les chiffres communiqués par la préfecture. Enfin, l’État apporte une aide complémentaire dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et la prise en charge des mineurs non accompagnés. Un protocole est en cours de négociation entre les services de la préfecture et ceux du département du Territoire de Belfort, pour déterminer quelle sera sa déclinaison à l’échelon local. A l’échelon national, l’enveloppe est de 250 millions en 2019 pour la lutte contra la pauvreté et de 141 millions pour l’accueil des mineurs non accompagnés.