Belfort: polémique sur la permanence Les Républicains appartenant à Damien Meslot (© My Aire Urbaine : Simon Vermot Desroches)

Belfort: polémique sur la permanence Les Républicains appartenant à Damien Meslot

Les élus d’opposition au Département et à la Ville de Belfort accusent Damien Meslot « d’enrichissement personnel » lorsqu’il loue sa permanence à plusieurs élu. Enquête.

Depuis plusieurs semaines, les quelques élus opposés aux Républicains dans le Territoire de Belfort ont trouvé un nouvel axe d’attaque contre le maire de Belfort, Damien Meslot : la permanence dont il est le propriétaire au 4, rue Clémenceau à Belfort. Si la possession d’une permanence n’est en soi, pas interdite, Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, Ian Boucard, député, ainsi que les élus de la majorité au conseil départemental s’en servent également comme permanence, et donc paient des loyers au maire de Belfort. Si ces loyers existent, Damien Meslot a assuré qu’il « n’existe aucun bail entre la mairie et ma personne ». Comprendre: la mairie ne paie pas pour l’utilisation de sa permanence.

Les élus ont tous des fonds pour louer une permanence

Cédric Perrin et Ian Boucard, en qualité, respectivement, de sénateur et de député, ont tous les deux droit à des indemnités représentatives de frais de mandat. Depuis la loi sur la moralisation de la vie publique, les parlementaires reçoivent une avance. D’un montant de 5 900 € pour les sénateurs, elle permet de couvrir des frais lié à l’exercice de la fonction (déplacements, informations ou encore pour une permanence). Les députés touchent, eux, 5 373 € par mois. Le contrôle n’est pas automatique. Seule obligation: que chaque parlementaire soit contrôlé une fois au cours de la mandature. Côté conseil départemental, les montants ne sont, bien sûr, pas les mêmes, et les seuls chiffres qu’il est possible d’obtenir est celui de 140 000 euros (budget 2017) de « frais de fonctionnement des groupes d’élus ». Dans ce chiffre sont donc rassemblés les loyers des permanences de chaque groupe (gauche, MoDem), mais aussi les frais de formation des élus et plusieurs autres dépenses.

Comment connaître le montant des loyers ?

Les données de dépenses des députés et sénateurs ne sont pas publiques. Il n’est donc pas possible de connaître le montant que paient les parlementaires pour cette permanence s’ils ne le communiquent pas. Au Département, le bail en cours selon les déclarations de Frédéric Rousse lors du dernier conseil départemental, est le même que celui que « Damien Meslot avait conclu avec Yves Ackermann (précédent président du conseil général, ndlr) lorsqu’il était dans l’opposition au conseil départemental ». N’étant pas allé plus loin, le vice-président du conseil départemental et directeur de cabinet du maire de Belfort n’a pas révélé le montant du loyer. La réponse aurait pu se trouver dans la déclaration d'intérêts de Damien Meslot, disponible sur le site de la Haute autorité à la transparence de la vie publique (HATVP). Mais nulle part n’est signalée la SCI qui gère ce local. Selon la HATVP, « les SCI doivent être signalées dans les déclarations d’intérêts qui sont publiques. Le travail de la HATVP est de vérifier si ces déclarations ne sont pas mensongères, et si ces omissions sont substantielles. » Déjà auteur d’une modification de déclaration après avoir oublié lors de sa première déclaration de mentionner ses revenus de mandat avant d’être élu maire. Il avait ainsi omis de signaler ses revenus en tant que conseiller départemental et député. Damien Meslot n’a donc pas été obligé de déclarer ses revenus de SCI par la HATVP.

Une permanence détenue depuis 2007

Damien Meslot a acheté sa permanence après sa seconde élection aux élections législatives. Selon France Info, qui avait réalisé une enquête à ce sujet, sa permanence lui a couté 160 000 €, entièrement remboursés par ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM). La pratique était simple: le bien est acheté par le parlementaire et le prêt est remboursé par les IRFM. Alors courante, la pratique est désormais interdite. Le maire de Belfort ne s’en cache d’ailleurs pas : « C’était ce qu’on nous demandait de faire », confie-t-il.

Les élus d’opposition, au Département comme à la Ville, voient donc une permanence acquise grâce à de l’argent public, louée à des représentants publics qui paient leur loyer grâce à de l’argent public. Pour l’opposition « c’est un enrichissement personnel de M. Meslot aux frais de la société ».  Une « polémique politicienne destinée à me salir », estime de son côté Damien Meslot, comme il l'expliquait à France Bleu Belfort-Montbéliard.

La question aujourd'hui : l’opposition va-t-elle continuer de poser des questions jusqu'à une éventuelle publication des baux de location de chacun…

Simon Vermot-Desroches

Le spécialiste Afrique de la rédaction ! Ce n'est pas forcément l'atout n°1 pour traiter de l'Aire urbaine, mais la curiosité de ce journaliste n'a d'égal que son goût pour les choses bien faites.