La localisation de l'Aéroparc, à proximité de l'A36, a toujours été l'un des arguments de développement de cette zonne économique. La localisation de l'Aéroparc, à proximité de l'A36, a toujours été l'un des arguments de développement de cette zonne économique. DR

Économie : bien comprendre la polémique de l'Aéroparc de Fontaine

Entre changements de statut à la suite de la loi NOTRe, perte de revenus pour les communes et polémique autour de la tentative de prise de pouvoir du Grand Belfort, l’Aéroparc de Fontaine devient un casse-tête politico-économique. Explications.

Qu’est-ce que l’Aéroparc de Fontaine et le SMAGA ?

L’Aéroparc de Fontaine est une zone de développement économique basée sur l’ancien aéroport de l’OTAN à Fontaine. S’étalant sur plus de 155 hectares et à quelques minutes de l’A36, le site semble parfait pour accueillir des entreprises. Lancé par le Département au début des années 2000, le site accueille aujourd’hui 10 entreprises et 800 emplois. Depuis sa création, le site est géré par le syndicat mixte d’aménagement et de gestion de l’Aéroparc de Fontaine (SMAGA). Il est considéré comme un syndicat mixte puisque la structure associe des collectivités de natures différentes. Ici, le Département du Territoire de Belfort et plus d’une soixantaine de communes du Territoire. Chacune de ces collectivités a acheté des parts de l’Aéroparc dans les années 1990 et récupère une partie de la taxe professionnelle payée par les entreprises qui occupent les lieux. Une source de revenu non négligeable, notamment pour les petites communes (lire ci-dessous).

Pourquoi il crée la polémique ?

La Loi NOTRe – qui a eu pour principal impact la création des nouvelles régions et des nouvelles communautés d’agglomération et de communes – privait les Départements de leur compétence économique. Résultat, le conseil départemental du Territoire de Belfort, qui était à l’initiative du projet, a été obligé de revendre ses parts au SMAGA. Se pose alors une question : si le Département est obligé de revendre ses parts, les communes le sont aussi puisque la compétence économie revient aux communautés de communes et d’agglomération. Or, le prix de vente d’une part est fixé par les statuts du syndicat à hauteur de 1 524 euros et en 2017 chacune de ces parts a rapporté 462 euros. Un différentiel et une perte d’argent conséquente sur le long terme pour les communes. Les agglomérations et communautés de communes qui détiennent la compétence économique devraient donc récupérer les parts détenues aujourd’hui par les communes. Pour l’opposition au Grand Belfort, en la personne de Bastien Faudot (MRC), « c’est une manœuvre grossière » qui vise pour le Grand Belfort « à garder la totalité des ressources de l’Aéroparc », a-t-on pu entendre au conseil d'agglomération ce jeudi soir. Une accusation formellement démentie par Damien Meslot, président du Grand Belfort, qui rappelle les montants dérisoires comparés au budget de l'agglomération (moins d'1 % du budget).

Quelle sortie possible ?

Pour le moment, les maires ne souhaitent pas céder leurs parts à l’Aéroparc, mais ils seront peut-être obligés de le faire. En effet, début mars, la préfecture a été obligée de clarifier certains points. Le 2 mars, un groupe s’est notamment réuni à l’appel d’une ancienne vice-présidente du SMAGA, afin de procéder à l’élection du président, de vice-présidents et du bureau du syndicat. « Le comité syndical (...) a été convoqué par une autorité incompétente, rendant illégales ces élections », a assuré, par communiqué, la préfecture, qui a déposé un recours au tribunal administratif de Besançon pour faire annuler cette élection. Aujourd’hui, Damien Meslot annonce vouloir attendre que la justice prenne sa décision. De toute façon, il n’a pas le choix puisque pour le moment les communes du Grand Belfort ne font pas partie du syndicat mixte. Un désengagement des communes au profit du Grand Belfort – mais avec un versement équitable qui dépendra pour chaque commune des parts qu’elles détenaient auparavant – semble l’approche la plus plausible et la plus souhaitable pour les communes. Un statu quo sur le plan économique pour les communes. « Nous verrons ça en temps et en heure, laissons la justice faire son travail », a conclu Damien Meslot sur le sujet.

Simon Vermot-Desroches

Le spécialiste Afrique de la rédaction ! Ce n'est pas forcément l'atout n°1 pour traiter de l'Aire urbaine, mais la curiosité de ce journaliste n'a d'égal que son goût pour les choses bien faites.