Belfort: le Département refuse d’être sous tutelle de l’État (My Aire Urbaine : Pierre-Yves Ratti)

Belfort: le Département refuse d’être sous tutelle de l’État

Le conseil départemental du Territoire de Belfort a refusé de contractualiser un maintien de ses dépenses de fonctionnement avec l’État. Les élus considèrent cette pratique anticonstitutionnelle et condamne le mode de calcul de cette méthode.

« 180 000 euros, c’est le prix de notre liberté ». Le président du conseil départemental du Territoire de Belfort, Florian Bouquet avait le sens de la formule, ce jeudi 14 juin séance plénière. Les élus se sont opposés au contrat que leur proposait l’État et dicté par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.
L’État a en effet prévu « que les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales ne progressaient, dans leur ensemble, que de 1,2 % par an », explique le président. Un objectif « louable » pour Florian Bouquet, mais qui ne prend pas compte « des dépenses du Département notamment avec le RSA, l’APA (allocation pour l’autonomie), ainsi que les dépenses pour les mineurs non accompagnés. Nous avons une croissance mécanique de ces dépenses de fonctionnement de 1,75 %, et je n’ai aucunement envie que le département soit mis sous tutelle. »
En acceptant la contractualisation, le Département aurait dû trouver 550 000 euros d’économie par an, en la refusant il devra trouver 730 000 euros, soit un différentiel de 180 000 euros.

Une loi anticonstitutionnelle

Plusieurs élus de l’opposition se sont également joints à la majorité, exprimant surtout le côté anticonstitutionnel de cette loi. « Les collectivités, et c’est écrit dans la constitution, s’administre librement. Je ne comprends même pas que cette loi n’est pas encore été déclaré anticonstitutionnelle », débute Christian Rayot. De son côté Florian Bouquet acquiesce, tout comme Bastien Faudot, lui aussi élu d’opposition : « Les collectivités, dont la notre, font des efforts depuis des années, et on doit recevoir des leçons de gestion par l’État, qui fourni la plupart de la dette française ? »
Second point de dissonance, le mode calcul, réalisé sur la période 2014-2016, et qui ne prend pas en compte le changement de majorité. De même des dépenses exceptionnelles à hauteur de 3,17 millions d’euros au titre de l’indemnisation des entreprises victimes des inondations de 2001 suites à la rupture des bassins écrêteurs de crues viennent faussés le résultat, et empêche le département d’avoir une marge de manœuvre de 200 000 euros. Christophe Grudler, un peu coincé de par son attachement au gouvernement actuel, a tenté tant bien que mal de persuader Florian Bouquet de reprendre des négociations sur ce sujet précis. « On ne signe pas et c’est fini », lui a signifié Florian Bouquet.

« Je suis de droite oui, mais j'ai une conscience sociale et je refuse de faire payer aux plus faibles cette contractualisation. Ce n'est pas ma conception de la justice sociale », a conclu le président. Définitivement oui Florian Bouquet avait le sens de la formule, mais l’histoire ne dit pas si c’était contre le gouvernement ou pour la collectivité.

Simon Vermot-Desroches

Le spécialiste Afrique de la rédaction ! Ce n'est pas forcément l'atout n°1 pour traiter de l'Aire urbaine, mais la curiosité de ce journaliste n'a d'égal que son goût pour les choses bien faites.