Une aide du Département du Territoire de Belfort de 11 000 euros a permis de financer un portail du collège privé La Providence à Chèvrement. Une aide du Département du Territoire de Belfort de 11 000 euros a permis de financer un portail du collège privé La Providence à Chèvrement. (©My Aire Urbaine – Thibault Quartier)

Chèvremont : quand le Département investit dans l'enseignement privé [Décryptage]

Le conseil départemental du Territoire de Belfort a alloué une subvention de 11 145 euros au collège La Providence de Chèvremont, pour la pose d’un portail électrique. Contractuellement, la collectivité ne participe normalement qu’au budget de fonctionnement. Cet investissement dans l’enseignement privé est donc une première. Et en appelle déjà d’autres pour 2019. Décryptage.

Ce mercredi matin, quelques ouvriers effectuent les derniers réglages du nouveau portail électrique du groupe scolaire privé La Providence, à Chèvremont, un établissement créé en 1874 et accueillant 293 élèves, dont 158 collégiens. C'est le seul collège privé du département situé hors de Belfort. Ce nouveau portail, ainsi que l’installation d’un portier vidéo et d’une caméra, sont à l’origine d’une aide de 11 145 euros allouée par le Département au collège. La convention encadrant cette aide a été signée ce mercredi matin.

Cette dotation d’investissement est une première pour la collectivité à l’adresse d’un établissement d’enseignement privé, sous contrat avec l’État. Par convention entre l’État et ces établissements, le Département ne fournit en effet habituellement qu’une dotation de fonctionnement, de l’ordre de 80 000 euros pour le collège La Providence. C’est une obligation légale, inscrite dans le code de l’Éducation. « Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat [de l'enseignement privé] sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public », peut-on ainsi lire dans l’article L.442-5. Et cette somme allouée se fait « sous la forme de contributions forfaitaires versées par élève et par an et calculées selon les mêmes critères que pour les classes correspondantes de l'enseignement public », complète l’article L.442-9. Selon des chiffres de la collectivité, cette dotation de fonctionnement du Département s'élève à plus de 700 000 euros en 2018 pour les trois établissements privés du Territoire de Belfort, représentant 50 % du budget de fonctionnement du Département pour les treize collèges publics (lire ci-dessous). Ces dispositions sont les héritages de la loi Falloux, votée en 1850, abrogée en 2000 et dont une partie a été retranscrite dans le code de l’Éducation. Cette loi est aussi connue pour être celle sur la liberté d'enseignement.

Pas d’obligation légale à l'investissement

De leurs côtés, les aides à l’investissement sont possibles, mais facultatives. C’est ce que dénonce le conseiller départemental d’opposition Bastien Faudot (MRC), joint par téléphone. Une partie de la minorité avait voté contre cette délibération lorsqu’elle avait été présentée au conseil départemental du Territoire de Belfort. Et ce, au motif de l’égalité républicaine. « Nous valorisons un patrimoine privé, poursuit l'élu, avant de regretter : C’est de l’argent que l’on ne met pas non plus dans nos collèges. » Par principes, Bastien Faudot conteste surtout « un mélange des genres » et « une concurrence déloyale », car il estime que les établissements privés n’ont aucune obligation de scolariser un élève. Ces aides sont toutefois encadrées. Elles ne doivent pas excéder « 10 % des dépenses annuelles de fonctionnement de l’établissement non couvertes par des aides publiques », rappelle le Département. Les investissement visés concernent la sécurité, l’accessibilité ou l’acquisition d’équipement et de matériel informatique. « C’est un cadre légal qui permet d’intervenir sans être dans les dogmes », tonne Florian Bouquet, sûrement conscient des piques dont il va être la cible. « Et ces élèves sont tous des enfants de la République », poursuit-il. Le Département s’estime ainsi légitime d’investir pour sécuriser l’ensemble des établissements scolaires. Quels qu’ils soient. Il estime également qu’aider à entretenir cet établissement permet de le pérenniser et de contenir les effectifs tendus des collèges publics.

6 000 euros envisagés en 2019

Éric Koeberlé, deuxième vice-président, notamment en charge de l’éducation, va plus loin : « Si les trois collèges d’enseignement privés n’existaient pas, nous devrions construire deux nouveaux collèges publics pour accueillir ces élèves. Un collège coûte 20 millions d’euros (un collège neuf oscille plus exactement entre 13 et 20 millions d’euros selon la région et le type de construction, NDLR). » Suivez son regard... En 2018, le budget investissements des collèges publics du Département s'élève à 527 000 euros. L'aide allouée aux établissements privés pour des investissements par le Département, à 11 145 euros, soit 2 % de l'enveloppe des collèges publics. Florian Bouquet a aussi rappelé que le Département, alors conseil général, avait déjà soutenu des investissements des collèges privés, en garantissant leurs emprunts auprès des banques. Une disposition permise par le code de l'Éducation. À cette époque-là, Florian Bouquet était dans l’opposition.

« Nous espérons que nous pourrons continuer sur ce chemin », s’est réjoui de son côté Philippe Pillot, directeur interdiocésain de l’enseignement catholique, regroupant les diocèses de Saint-Claude (Jura), Besançon (Doubs) et Belfort-Montbéliard (Aire urbaine). Et son vœu devrait être exaucé. Une enveloppe de 6 000 euros est déjà envisagée pour 2019 pour ce collège par le Département. Elle devrait financer des équipements liés aux alarmes à incendie ou des investissements informatiques. « Pour nous, ces sommes sont énormes », conclut Émilie Blandin, la directrice de l'établissement, qui a pris ses fonctions à la rentrée.

15 % des collégiens du Territoire inscrits dans le privé

Le Territoire de Belfort compte treize collèges publics et trois collèges privés (Notre-Dame-des-Anges et Sainte-Marie à Belfort, ainsi que La Providence à Chèvremont). À la rentrée 2017, on comptabilisait 5 975 collégiens scolarisés dans un établissement public du département et 1 089 dans un établissement privé. Les collégiens en établissement privé représentent ainsi 15,4 % de l’ensemble des collégiens du département, contre 15,02 % en 2014 et 16,7 % en 2011. Cette année, le Département dépense 1,5 million d’euros de fonctionnement pour les collèges publics. Le budget global de l'éducation (fonctionnement plus investissement) du Département est stable depuis 4 exercices, autour de 3,2 millions d'euros, malgré un budget toujours plus contraint, notamment par la baisse des dotations aux collectivités territoriales.

Thibault Quartier

Une clé anglaise de l'information, capable d'écrire autant sur le marché des Leds en aquariophilie que sur celui des huîtres ou des poules en zones périurbaines ! Un sujet vous paraît abscons, il se fera un plaisir de l'expliquer.