Florian Bouquet, président du conseil départemental du Territoire de Belfort. Florian Bouquet, président du conseil départemental du Territoire de Belfort. (My Aire Urbaine : P.Y.R)

« On voudrait supprimer les Départements qu’on ne s’y prendrait pas autrement »

Le conseil départemental a organisé son débat d’orientation budgétaire, ce jeudi 15 novembre. Loin des grands projets d’hier, cette collectivité est devenue une machine à aides sociales. Et les décisions du gouvernement inquiète au plus haut point les élus du Département, tous bords confondus.

Techn’hom, la société Tandem, la gare TGV ou encore l’hôpital… il semble loin le temps où le Département était un moteur de l’activité économique. Aujourd’hui, les projets ont du mal à dépasser les quelques millions d’euros. Un héritage dur à assumer pour Florian Bouquet, président du Département, mais qui a ses explications : « À l’époque, les Départements avaient des ressources fiscales qui leur permettaient de se dire à la fin d’année : “qu’est ce qu’on va faire de tout cet argent”. Moi, je ne les ai pas. » Le fait que le Département ne s’immisce plus dans les affaires économiques, compétence léguée à la Région, est aussi déterminant. Un constat sur lequel il est rejoint par l’opposition et notamment Christian Rayot qui, avec verve, a dit tout haut ce que chacun pensait tout bas. Cela concerne une ligne financière créée par « les têtes d’œufs de Bercy qui raisonnent par la dette. Les collectivités suisses empruntent sur 40, voire 50 ans. On nous demande de faire de l’aménagement du Territoire avec une approche de la dette désuète ». Julie De Breza, membre du MoDem, aura les mêmes conclusions que ses collègues, mais pointe du doigt un phénomène ancien que « le gouvernement actuel n’a pas mis en place ». Alors, aujourd’hui, que reste-t-il du Département ? Sa mission première, la solidarité. Mais avec un budget toujours plus restreint et des allocations plus nombreuses, difficile d’être entreprenant.

80 millions d’euros d'aides sociales

Le budget de fonctionnement du département se compose de deux grandes branches : 36 millions d’euros pour le personnel et près de 80 millions d’euros pour les allocations individuelles de solidarité. Avec des recettes atteignant 138 millions d’euros, il ne reste qu’une vingtaine de millions d’euros pour mettre en œuvre des projets structurants. Cela reste peu quand le Département veut conserver une manne financière pour financer les associations locales, mettre en place un plan touristique, aider les communes à financer leurs projets… À cela s’ajoute l’interdiction, par contrat avec l’État, d’augmenter les dépenses de fonctionnement de plus 1,2 %. « On voudrait supprimer les Départements qu’on ne s’y prendrait pas autrement », assure Florian Bouquet. Car si le poste de dépenses concernant le personnel peut être géré avec plus ou moins de marges de manœuvre, pour le second, le Département dispose de très peu de leviers pour limiter les dépenses. Les aides à l’autonomie sont en constante hausse, du fait du vieillissement de la population. Seule la baisse du RSA ces dernières années, qui coûte 24 millions d’euros par an, semble une bonne nouvelle. Pourtant, on reste prudent à propos d’« un chiffre difficile à expliquer » pour Florian Bouquet. En effet, le Territoire de Belfort possède le plus haut taux de chômage de la Région, 9,1 %, au même niveau que le taux national, mais 1,4 point au dessus du taux régional. Quand la région voit le nombre d’intérimaires augmenter de 6,1 %, dans le Territoire de Belfort, il ne grimpe que de 0,4 %. De même, le département est dans la fourchette basse concernant le nombre de créations d’entreprises. Difficile de saisir le fil conducteur.

L'explosion du nombre de mineurs isolés

Le Département a donc fait ses comptes. Toutes ses dépenses de solidarité qui doivent être compensées par l’État année après année représentent depuis les années 2000 plus de 259 millions d’euros, soit un budget et demi de la collectivité. Et ces dépenses non compensées prennent encore plus de poids avec l'accroissement de l'accueil de mineurs non accompagnés. De 2013 à 2015, ils étaient une vingtaine de migrants mineurs à se présenter devant le conseil départemental pour demander un accueil. Depuis le début de l’année, ils sont 266 ! « Nous avons pleinement conscience que nous devons aider ces jeunes, mais l’État nous laisse totalement impuissants face à ce phénomène, déplore Florian Bouquet avant d’ajouter : Nous mettons plus d’argents dans l’accueil des ces jeunes que dans nos collèges. » Les dépenses liées à ce phénomène sont passées de quelques milliers à près de 5 millions d'euros. Et les inquiétudes ne s’arrêtent pas là : les annonces des taxes supprimées ou encore les nouvelles aides promulguées dans le plan pauvreté d’Emmanuel Macron sont autant de raison pour le Département d’imaginer ses dépenses explosées dans les prochaines années.

Autrefois précurseur dans l’aménagement du territoire, le Département est aujourd’hui limité dans sa capacité d’action. Un pas de plus vers la surpression de cette collectivité ?

Simon Vermot-Desroches

Le spécialiste Afrique de la rédaction ! Ce n'est pas forcément l'atout n°1 pour traiter de l'Aire urbaine, mais la curiosité de ce journaliste n'a d'égal que son goût pour les choses bien faites.