Le conseil départemental a examiné le compte administratif qui donne le bilan des finances de l'année précédente. Le conseil départemental a examiné le compte administratif qui donne le bilan des finances de l'année précédente. (© MyAireUrbaine -P.-Y.R.)

Territoire de Belfort : l'opposition conteste l'augmentation des impôts de 2016

Le président du conseil départemental a présenté le compte administratif 2016 en mettant en relief une situation financière qu'il estime rétablie par rapport au mandat précédent. L'opposition y voit des arguments pour contester la hausse des impôts décidée l'an dernier.

Florian Bouquet, président du conseil départemental du Territoire de Belfort, a présenté ce jeudi matin, 6 avril, un compte administratif 2016 qui se voulait rassurant sur la gestion de la collectivité, avec des indicateurs au vert.

Il a souligné une baisse de 11,4% de baisse de la dette, en rupture avec les mandats précédents, a souligné que le recours à l'emprunt n'était que de 700 000 €. Les économies par ailleurs réalisées permettent un report de 3,6 millions d'euros pour le budget 2017, ce dont il s'est réjoui en indiquant que les finances du Département partiraient sur de bonnes bases cette année.

Mais l'opposition a vu dans cette bonne santé financière l'occasion de contester la hausse des impôts décidée en 2016. 

« L'Etat nous doit 200 millions sur le RSA ! »

« Ce compte administratif est la preuve que le budget primitif qui nous a été présenté l'an n'était pas sincère et pas ambitieux, a relevé Christophe Grudler (MoDem, soutien d'Emmanuel Macron). Vous avez fait une présentation frileuse l'an dernier pour justifier l'augmentation des impôts. Il était inutile d'augmenter les impôts en 2016. On venait d'apprendre qu'il y avait 2 millions d'euros de CVAE dont vous n'avez pas voulu tenir compte. Le budget de 2016 aurait dû être ambitieux pour fixer là où on veut amener le Territoire dans dix ans. »

« L'Etat nous doit 200 millions d'euros sur le RSA ; il reste des dizaines de millions d'euros pour lesquels nous devrions mandater un avocat spécialisé. »

Samia Jaber (PS) a d'abord manié l'ironie : « En un seul exercice, c'est de la magie, vous avez rétabli l'ensemble des comptes. Nous nous sommes insurgés en 2016 sur la proposition d'augmenter les impôts alors que cela n'était pas nécessaire, et le compte administratif nous le prouve aujourd'hui. »

Pour bastien faudot (MRC) « pour boucler le budget, le département a bénéficié  des politiques de péréquation de l'Etat. L'augmentation des impôts n'est pas faite pour dégager des excédents budgétaires, ou il faut le dire. Vous avez été excessif en arrivant à la tête de cette collectivité ; mais c'est un réflexe pavlovvien de toute nouvelle majorité. Vous avez mené des politiques publiques plutôt rigoureuses, dont acte. Il faudrait rendre un hommage à Yves Ackermann qui a mené des négociations avec l’État pour obtenir des financements dont nous bénéficions aujourd'hui. Je demeure en revanche inquiet sur l'absence de politique d'investissements d'avenir. Quelles sont les grandes innovations et équipements d'avenir pour le département et les dépenses qui permettent d'assurer des politiques innovantes ? »

Effet de levier, selon le président

Florian Bouquet a répondu en soulignant l'effet de levier qu'auraient eu les recettes supplémentaires de l'impôt et la bonne gestion du Département. « Vous avez rappelé que la hausse des impôts a rapporté 200 000 € supplémentaires, donc les contribuables ne sont pas assommés. Si on regarde les départements de notre strate, nous sommes le 4e sur les 20 de la strate. Le fait d'avoir modéré nos dépenses et augmenter les impôts nous a permis d'être éligible au fonds de péréquation, quoi que  que vous en disiez : cela nous a permis de dégager ces 2,7 millions pour cause de bonne gestion. Cela fait partie des critères. »

Bernard  Piexi

La force tranquille. Sa capacité de recul aurait pu en faire un tireur sportif, mais ce sont les lecteurs de l'Aire urbaine qui vont apprécier sa précision.