Bastien Faudot a questionné l'impartialité du préfet Hugues Besancenot. Bastien Faudot a questionné l'impartialité du préfet Hugues Besancenot. (©My Aire Urbaine : Thibault Quartier)

Belfort : l’impartialité du préfet remise en cause par Bastien Faudot

Le rapport que fait chaque année le préfet sur les activités des services de l'État aux élus du Département est habituellement un exercice assez formel et poli. Mais ce jeudi, Bastien Faudot a remis en cause l'impartialité du préfet dans l'exercice du contrôle de légalité. « Inacceptable », a répliqué le secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, Joël Dubreuil.

Huques Besancenot, préfet du Territoire de Belfort, était à Matignon ce jeudi 21 septembre. Ses oreilles ont dû siffler en fin de matinée, lors de la présentation du rapport d'activité des services de l’État au conseil départemental du Territoire de Belfort.
Bastien Faudot (MRC) n'a en effet pas hésité à remettre en cause l'impartialité du représentant de l'État dans le Territoire de Belfort dans son exercice du contrôle de légalité.

Même s'il s'est entouré de précautions oratoires – « Je n'y vois aucune mauvaise intention », dixit l'élu d'opposition – et s'il a affiché une volonté de « se dire » les choses » plutôt que de polémiquer, il a évoqué « un contrôle de légalité qui s'est appliqué à géométrie variable ». En cause, selon Bastien Faudot (par ailleurs conseiller municipal d'opposition à Belfort et conseiller communautaire du Grand Belfort), les dossiers qu'il a présentés à la suite de l'élection au scrutin de listes des représentants du Grand Belfort au Sertrid (syndicat de traitement des ordures ménagères) et le non respect de 18 des 24 critères figurant dans la loi pour motiver le premier budget du Grand Belfort.

« Je vous mets au défi de prouver que cela n'est pas fait légalement »

L'attaque a provoqué une vive réaction du président du conseil départemental du Territoire de Belfort. « J'ai honte d'entendre ceci de l’opposition départementale », s'est-il emporté, outré par les propos de Bastien Faudot. Florian Bouquet en a appelé à l'esprit républicain et au respect dû au représentant de l’État. En l'absence du préfet, c'est le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet Joël Dubreuil, qui présentait les rapports préfectoraux et qui répondait donc aux interrogations des élus. Et il faut bien dire qu'il s'en est acquitté avec une maestria certaine, teintée de flegme et d'humour. Et parfois de fermeté.

Il a joué des trois registres pour répondre à Bastien Faudot. Tout d'abord en soulignant que le devoir de réserve des fonctionnaires ne veut pas dire langue de bois. Puis en rappelant le plus calmement du monde le cadre légal de l'exercice du contrôle de légalité, inscrit dans la Constitution, qui répond à l'obligation de fournitures de documents par celui qui y fait appel et à des délais. « Vous avez saisi le tribunal administratif alors que nous n'avions pas décidé si, oui ou non, nous allions exercer notre contrôle de légalité. Si les documents complémentaires sont absents, nous n'avons pas à les demander », a-t-il précisé tout en qualifiant les accusations de Bastien Faudot « d'inacceptables ». « J'affirme que les contrôles sont faits en toute régularité. (…) Je vous mets au défi de prouver que cela n'est pas fait légalement, a-t-il également lancé. Quant au Sertrid, si les statuts n'ont pas été adoptés, c'est qu'ils étaient illégaux. » Jeu, set et match !

 

Bernard  Piexi

La force tranquille. Sa capacité de recul aurait pu en faire un tireur sportif, mais ce sont les lecteurs de l'Aire urbaine qui vont apprécier sa précision.