Les anciens bâtiments de la laiterie. Les anciens bâtiments de la laiterie. (©My Aire Urbaine - Simon Vermot Desroches)

Belfort : un dépôt de plainte contre le projet de la laiterie

Les opposants au projet de la Laiterie, à proximité de l'étang des Forges, viennent de déposer plainte contre X pour détournement de procédure et délit de favoritisme.

Les associations France Nature Environnement du Territoire de Belfort, PEFB (Protection du site de l'étang des Forges de Belfort) et une dizaine de riverains ont annoncé avoir déposé plainte au travers de leur avocat Bruno Kern, spécialiste en droit public, ce mardi 7 novembre 2017 pour « détournement de procédure, délit de favoritisme et aménagement public masqué, dans le cadre de la modification du plan d'occupation des sols effectuée en juillet 2017 par la municipalité de Belfort pour permettre la future réalisation d’un projet immobilier de grande envergure sur le site de l’étang des Forges de Belfort », autrement dit, contre le projet de la Laiterie.

Dans ses conclusion, Me Bruno Kern indique que « l’intérêt général d’une opération d’une telle densité aux abords de l’étang des Forges apparaît (...) des plus discutables, au regard :
- du nombre de logements vacants à Belfort, - près de 3500, soit 13 % du parc (Pièce n°24),
- des 500 autres logements prévus dans le même quartier (Pièce n°25)
- de la contestation soulevée par un tel projet, avec près de 2500 signatures recueillies
- de l’existence de bâtiments historiques, reconnus de belle qualité architecturale qu’il conviendrait de préserver (Pièce n°2)
- de l’impact de la construction d’un tel projet sur l’environnement, la faune et la flore d’un site classé ZNIEFF, protégé par la Ligue de Protection des Oiseaux.

Enfin, la lecture du projet de modification du PLU soumis au vote du conseil municipal du 6 avril 2017 et le PLU modifié en date du 18 juillet 2017, montre que ceux-ci ont été rédigés pour servir les intérêts d’un projet immobilier défini d’avance. »

Ainsi, il estime que « le PLU a donc été modifié pour servir les besoins d’un projet convenu à l’avance, porté par un promoteur privé, violant les règles de conformité communément établies : un PLU doit en effet définir avant tout des règles d’urbanismes pour servir l’intérêt général, règles qui s’imposent à tous et que tout promoteur se doit de suivre et… non l’inverse, comme cela a été le cas ici, où le PLU a été rédigé pour les besoins d’un seul et unique projet porté par un promoteur privé ». Il estime également qu'il y a « détournement de procédure » et « délit de favoritisme ».

Sur France Bleu Belfort-Montbéliard, ce mercredi matin, Damien Meslot, maire de Belfort a été interrogé. Il a répondu : « Le président de l'association [PEFB, ndlr] veut qu'il n'y ait absolument rien de construit en face de chez lui, c'est son droit. Il a décidé de faire un certain nombre de recours contre le plan local d'urbanisme. Nous attendons sereinement. Je vous rappelle que nous avons fait deux enquêtes publiques sur ce sujet. Aujourd'hui, nous avons ramené la hauteur des immeubles à trois étages. Je n'en dirai pas plus. » Et de botter en touche par la suite : « J'ai à m'occuper des dossiers importants des Belfortains. »

Bernard  Piexi

La force tranquille. Sa capacité de recul aurait pu en faire un tireur sportif, mais ce sont les lecteurs de l'Aire urbaine qui vont apprécier sa précision.