Législatives: Grudler porte plainte contre Boucard ( © My Aire Urbaine : Thibault Quartier)

Législatives: Grudler porte plainte contre Boucard

Suite à l’annulation de l’élection aux législatives par le Conseil constitutionnel, Christophe Grudler a porté plainte au tribunal de grande instance de Belfort contre Ian Boucard et contre X.

Et si le Conseil constitutionnel et cette élection partielle n’étaient que le début d’une longue histoire dans le Territoire de Belfort ? C’est ce qu’espère Christophe Grudler, puisqu'il a déposé plainte au tribunal de grande instance de Belfort contre Ian Boucard et contre X pour l’impression et la diffusion de faux tracts. Le dépôt de plainte met en avant plusieurs attestations jointes au document« pour servir de base à l’enquête de police judiciaire » est-il signalé. L’une d’entre elle concerne un citoyen qui assure avoir « vu Monsieur Cédric Perrin (sénateur du Territoire de Belfort, ndlr) à bord d’une Peugeot 308 accompagné de deux personnes qui distribuaient des tracts dans les boites aux lettres (dont Monsieur Damien Meslot), Monsieur X après avoir relevé juste après cette rencontre la boite aux lettres de sa mère manifestement vide y a trouvé les deux tracts incriminés. » Toujours selon ces attestations, Charly Fischer, adjoint au maire de Beaucourt aurait également participé à la distribution des tracts. 

Un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende 

Dans le cas où le procureur de la République déciderait d'ouvrir une enquête préliminaire, toutes ces personnes risqueraient des peines assez lourdes en vertu de l’article 97 du code électoral : « Ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, seront punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros. »

Ian Boucard pourrait avoir lui-même compliqué sa défense! En effet, le Conseil constitutionnel a déclaré dans sa décision du 8 décembre : « Il résulte des pièces justificatives produites devant la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques que les lettres en cause ont été fournies et diffusées par le parti politique du candidat. » Ian Boucard a donc fourni des pièces justificatives, pour prouver que Les Républicains étaient bien responsables de la publication et de la diffusion de ces tracts, du moins au niveau financier. Une obligation pour lui éviter d’être inéligible.

Cependant, une décision du Conseil constitutionnel n'est pas automatiquement suivie par les tribunaux, et une enquête sera nécessaire. 

L'histoire ne fait donc que commencer...

Simon Vermot-Desroches

Le spécialiste Afrique de la rédaction ! Ce n'est pas forcément l'atout n°1 pour traiter de l'Aire urbaine, mais la curiosité de ce journaliste n'a d'égal que son goût pour les choses bien faites.