La vente de muguet et le droit

Le 1er mai vont fleurir les vendeurs de muguet au bord des routes. La préfecture du Doubs rappelle le cadre légal.

"D’une façon générale, toute vente, toute activité commerciale sur le domaine public sans autorisation, permis de stationnement ou permission de voirie délivrés par les autorités locales, est interdite. Cette pratique pourrait être sanctionnée d’amendes et de possible confiscation des marchandises en application de dispositions du code de commerce et du code de commerce, indique la préfecture du Doubs. La vente de muguet sur la voie publique entre dans le cadre de ce dispositif réglementaire.
Toutefois, conformément à une longue tradition, la vente de muguet fait, dans la pratique, l’objet de tolérance de la part des autorités locales et est admise à titre exceptionnel, et exclusivement, le 1er mai.
Certaines communes organisent elles-mêmes, par arrêté municipal, la vente de muguets par les particuliers : elles peuvent imposer des conditions particulières comme, par exemple : respecter une distance minimale par rapport aux boutiques de fleuristes, vendre du muguet sauvage, sans racine, ne pas ajouter d’autres fleurs ou verdure…
Par conséquent, pour la vente de muguet le 1er mai, il convient de se rapprocher préalablement de la mairie pour connaître la réglementation applicable dans la commune."

Pierre-Yves Ratti

La force tranquille. Sa capacité de recul aurait pu en faire un tireur sportif, mais ce sont les lecteurs de l'Aire urbaine qui vont apprécier sa précision.