Manifestation pour le retour des enfants en France. L'un d'eux fêtait son 4ème anniversaire sans sa mère. Manifestation pour le retour des enfants en France. L'un d'eux fêtait son 4ème anniversaire sans sa mère. (© My Aire Urbaine : Simon Vermot Desroches)

Haute-Saône: deux familles expulsées en Arménie affirment avoir subi de mauvais traitements

Deux familles ont été expulsées de Haute-Saône vers l’Arménie début février. Selon des témoignages, la mise en oeuvre de cette expulsion a de quoi surprendre: séparation d’une mère et de son bébé de 18 mois, mauvais traitements lors de l’embarquement. De son côté, la préfecture de Haute-Saône affirme que la procédure s'est déroulée "sans incident".

« Humanité et fermeté »: tel est le nouveau mot d'ordre du gouvernement pour désigner sa politique de migration. Une politique mise en œuvre en Franche-Comté et notamment en Haute-Saône où deux familles installées depuis plus de cinq ans dans le village de Saint-Loup-Sur-Semouse ont été expulsées vers l’Arménie. Elles ont été obligées de quitter le territoire français suite à des décisions de justice rendues en 2016. Leur éloignement s’est déroulé dans des conditions a priori surprenantes, le 1er février: une mère aurait été séparée de son bébé de 18 mois, et les familles accusent la police de maltraitance lors de l’embarquement. Leur témoignage a été recueilli par le collectif de soutien aux deux familles, constitué principalement d'amis de ces deux familles.

La mère et son bébé de 18 mois séparés

La procédure d’éloignement « s'est déroulée sans incident dans le cas d'une des familles arméniennes », assure la préfecture de Haute-Saône. La famille Namasian, les deux parents et leurs trois enfants scolarisés en France, âgés de 17, 16 et 10 ans, ont été interpellés et envoyés en Arménie en moins de 24 heures.

Plus compliqué en revanche pour la famille Sahakyan: seuls le père et trois de ses cinq enfants âgés de 7, 4 ans et 18 mois ont été éloignés. Voici le récit que fait la mère, restée sur place de l’arrestation de sa famille.
La famille étant assignée à résidence, l’un des parents doit se rendre chaque jour à la gendarmerie. Le père s’y rend donc le 1er février. A la gendarmerie, « il lui est signifié sa reconduite immédiate vers l’Arménie ». Les parents vont alors récupérer leurs deux enfants de 4 et 7 ans à l’école maternelle et primaire. Ils se dirigent ensuite vers le collège, mais leur fils de 15 ans et leur fille de 13 ans sont introuvables. Il est alors nécessaire de laisser l’un des parents sur place pour retrouver les deux enfants, tandis que l’autre partira avec les trois plus petits.
La mère aurait demandé à partir avec ses enfants; la gendarmerie choisit le père. Pourtant, le bébé de 18 mois est encore allaité. « C’est l’occasion de sevrer son bébé, » se serait vu signifier la mère.
Pour la préfecture, en revanche « la mère a cherché à se soustraire à cet éloignement et a fait le choix à cette fin de se séparer d'une partie de ses enfants. »

Les deux enfants restent pour le moment cachés: « iIs sont traumatisés par ce qu’ils ont vécu là-bas, », en Arménie assure l’une des membres de comité de soutien et « refusent catégoriquement d’y retourner ». Ils restent cependant soumis à « l'obligation de quitter le territoire et [la mère] a vocation à partir avec ces deux enfants rapidement vers son pays d'origine, l'Arménie, ce qui lui permettra de rejoindre le reste de sa famille. »

Au CRA de Metz, les deux pères auraient été « ligotés au scotch brun »

Après cela, les membres arrêtés des deux familles sont conduits au centre de rétention administrative (CRA) de Metz. Il leur aurait été signifié qu’ils verraient un avocat et un médecin. Ils n’en voient pas avant l’embarquement, le lendemain matin. Devant la contestation des deux pères, notamment l’un d’eux qui aurait frappé dans un mur, « ils sont mis à terre devant les enfants et ligotés avec du large ruban adhésif brun des épaules aux chevilles. Ils sont ensuite portés comme des paquets par six policiers à l’intérieur de l’avion. »

L’association en charge du respect des droits dans le CRA de Metz, l’Ordre de Malte n’a pas pu voir ces familles : « Ils sont arrivés tard le soir et repartis le lendemain matin. Nous voyons les familles qui restent un peu plus longtemps et faisons systématiquement un recours auprès du juge des libertés, avec des taux de remise en liberté qui ne sont pas négligeables. »

Dans l’avion « les parents sont menottés, (…) les enfants hurlent et pleurent » selon le témoignage. La police responsable des lieux n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet par téléphone considérant « qu’ils n’avaient pas assez d’éléments » et nous invitant à les questionner par voie postale.

Adèle Van Reeth productrice et animatrice de l'émission quotidienne Les Chemins de la philosophie sur France Culture se questionnait il y a quelques jours : « Quand on parle de fermeté, c’est un euphémisme; c’est simplement dire non. Alors où est l’humanité quand on fait preuve d’autant de fermeté ? C’est une question qui se pose. »

Un éloignement "dans les meilleures conditions", selon la préfecture de Haute-Saône

La préfecture de Haute-Saône affirme dans un communiqué que la procédure d'éloignement s'est déroulée sans incident et que les familles refusaient de coopérer.

"Des décisions d'éloignement à l'encontre de deux familles arméniennes déboutées du droit d'asile ont été mises en œuvre le 1er février dernier. Ces décisions remontaient initialement à février 2016 dans un cas, et juin 2016 dans un autre. Leur légalité a été confirmée par le Tribunal administratif, saisi par les intéressés, indique le communiqué de la préfecture de Haute-Saône. Ceux-ci n'ont cependant pas donné suite volontairement à l'obligation qui leur était faite de quitter le territoire français. Ils ont donc été assignés à résidence à cette fin, le temps d'organiser leur éloignement forcé. Celui-ci a été prévu dans les meilleures conditions par les services de l'Etat et s'est déroulé sans incident dans le cas d'une des familles arméniennes composée d'un couple et de trois enfants.

Dans le cas de la seconde famille, composée d'un couple et de cinq enfants, la mère a cherché à se soustraire à cet éloignement et a fait le choix à cette fin de se séparer d'une partie de ses enfants.
En effet, dans la mesure où elle refusait de coopérer afin de récupérer ses deux enfants les plus âgés qui n'avaient pas rejoint le domicile, il n'était plus possible de l'éloigner avec le reste de sa famille afin de ne pas laisser deux mineurs isolés. Elle reste soumise à l'obligation de quitter le territoire et a vocation à partir avec ces deux enfants rapidement vers son pays l'origine, l'Arménie, ce qui lui permettra de rejoindre le reste de sa famille.

Contrairement aux faits inexacts qui ont pu être relatés, l'opération s'est déroulée dans des conditions dignes et sans interférence avec le milieu scolaire. Les tentatives d'instrumentalisation sont regrettables tout comme les propos parfois employés. De façon générale, la meilleure exécution des décisions d'éloignement constitue une priorité dans le cadre d'une politique d'immigration et d'asile équilibrée, qui permette en particulier, dans de bonnes conditions, le traitement des demandes d'asile tout en assurant le retour des immigrés en situation irrégulière, et donc l'application de la loi."

Simon Vermot-Desroches

Le spécialiste Afrique de la rédaction ! Ce n'est pas forcément l'atout n°1 pour traiter de l'Aire urbaine, mais la curiosité de ce journaliste n'a d'égal que son goût pour les choses bien faites.