Les ventes des deux branches d'Alstom sont loin de faire l'unanimité chez les parlementaires. Les ventes des deux branches d'Alstom sont loin de faire l'unanimité chez les parlementaires. (© Archives MyAireUrbaine - P.-Y.R.)

Après Alstom, Alcatel, STX, les députés demandent plus de contrôle des investissements étrangers

La commission nationale demande que l'Assemblée nationale joue un rôle de contrôle plus développé. Le dossier Alstom a suscité de fortes divergences, certains parlementaires estimant que les intérêts français n'ont pas été suffisamment défendus.

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la politique industrielle de la France a préconisé ce jeudi 19 avril une extension du champ d'application du contrôle des investissements étrangers, après avoir examiné de récentes grosses fusions. La commission a mené des dizaines d'auditions et s'est penchée sur les rachats récents d'Alstom, Alcatel et STX par des groupes étrangers, le cas Alstom suscitant des divergences entre parlementaires.

La commission d'enquête a conclu à "la pertinence de la procédure du contrôle des investissements étrangers en France", mais "le champ, les moyens et les sanctions pourraient être renforcés", a souligné son président, Olivier Marleix (LR, Eure-et-Loir) en présentant ses conclusions. "Cette procédure doit être rendue plus transparente et passer sous le contrôle parlementaire", a poursuivi M. Marleix. La commission, qui voudrait voir ses propositions reprises dans le projet de loi Pacte sur la croissance des entreprises que prépare le gouvernement, propose d'étendre le contrôle des investissements étrangers à de nouvelles technologies et à certains cas particuliers, pour compléter les secteurs déjà couverts par le "décret Montebourg" de 2014. Le contrôle pourrait s'appliquer "quand une technologie peut être militarisée, quand il n'y a pas de réciprocité, quand on touche à des questions environnementales ou quand un Etat étranger se cache derrière un investisseur", a expliqué le rapporteur de la commission, Guillaume Kasbarian (LREM, Eure-et-Loir).

Autre proposition: le développement d'outils juridiques et réglementaires, avec le recours à la "golden share", une action spécifique qui permet à l'Etat de peser sur les décisions d'une entreprise, ou encore le durcissement des sanctions quand les engagements des repreneurs étrangers ne sont pas respectés.

La commission pose aussi la question du rôle des banques d'affaires dans les opérations de fusions-acquisitions. Ces banques pourraient être classées comme des "représentants d'intérêts" avec des obligations de transparence.

Le rapport a été approuvé "sans opposition et sans abstention", a dit M. Kasbarian. Si les propositions ont été partagées, le dossier Alstom, avec le rachat de la partie énergie par General Electric et celui en cours de l'activité ferroviaire par Siemens, a suscité de profondes divergences. "Au terme de six mois d'investigation, j'ai acquis la conviction que l'Etat a, dans cette affaire, failli à préserver les intérêts nationaux", a lancé Olivier Marleix. "En 2004, l'Etat s'était battu pour sauver Alstom (...) En 2014, force est de constater qu'il a laissé faire!".

"Alstom n'avait ni la taille critique, ni les ressources financières pour faire face seul à terme aux bouleversements du marché de l'énergie et le statu quo n'était pas une option", a répondu Guillaume Kasbarian. Du côté de La France insoumise, Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis) a affirmé dans un communiqué que les accords signés avec GE "ont placé la France dans une situation de dépendance dans les domaines de l'énergie et de la défense".

(AFP)

Pierre-Yves Ratti

La force tranquille. Sa capacité de recul aurait pu en faire un tireur sportif, mais ce sont les lecteurs de l'Aire urbaine qui vont apprécier sa précision.