Pas de concurrence pour les TER en Bourgogne - Franche-Comté

Une close ouvrant la concurrence sur certaine ligne a été retirée au dernier moment de la nouvelle convention entre la Région et la SNCF.

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a adopté vendredi une nouvelle convention TER avec la SNCF pour 2018 à 2025, expurgée d'une option d'ouverture à la concurrence sur certaines lignes critiquée notamment par une partie de la majorité de gauche. "La concurrence n'est pas une fin en soi. Nous pensons que c'est parfois un moyen pour améliorer la qualité du service pour l'usager, mais pas un impératif catégorique", a relevé la présidente de Région Marie-Guite Dufay (PS). "Lorsque l'ouverture à la concurrence est mal préparée, elle peut être néfaste. C'est pour cela que la Région devra la réguler", a-t-elle ajouté. Selon elle, une "confusion s'est installée entre les enjeux du débat national en cours et les enjeux du débat régional."

La convention prévoyait initialement une option d'ouverture à la concurrence sur une ou deux lignes (visant par exemple Dijon-Besançon ou Belfort-Besançon), qui restait soumise à une délibération ultérieure du conseil régional. Une option finalement supprimée à la dernière minute. Pendant la semaine, le comité régional du parti communiste avait notamment dénoncé dans un communiqué "un parti pris libéral", tandis qu'Europe Ecologie Les Verts (EELV) estimait que "la qualité du service public TER (était) menacée". Près d'une centaine de cheminots s'étaient rassemblés vendredi devant le conseil régional.

Le texte indique désormais dans son préambule qu'une éventuelle ouverture à la concurrence devrait faire l'objet d'un avenant à la convention après "consultation approfondie avec les organisations syndicales cheminotes, les représentants des usagers et SNCF mobilités". François Sauvadet, président de l'Union des Républicains de la Droite et du Centre, qui s'apprêtait à approuver le texte mais a finalement voté contre, s'est dit "consterné" par le retrait d'une disposition qui devait "préparer la mise en concurrence de certaines lignes" avant que cela ne devienne obligatoire.
La réforme du rail prévoit que les régions puissent organiser dès décembre 2019 des appels d'offres pour désigner les exploitants de leurs TER. Mais à partir de décembre 2023, la mise en concurrence deviendra obligatoire.

(AFP)

Pierre-Yves Ratti

La force tranquille. Sa capacité de recul aurait pu en faire un tireur sportif, mais ce sont les lecteurs de l'Aire urbaine qui vont apprécier sa précision.