Diesel: le dossier de PSA à son tour transmis au Parquet

Le constructeur automobile se dit surpris par cette décision et affirme ne pas avoir mis en place de dispositif de tricherie.

PSA est devenu jeudi le quatrième groupe automobile à risquer des sanctions judiciaires en France pour les émissions de certains moteurs diesel, la répression des fraudes (DGCCRF) ayant transmis ses conclusions au Parquet, selon un communiqué de Bercy.

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) "a finalisé ses investigations concernant les moteurs du groupe Peugeot Citroën automobiles SA et transmis ses conclusions à la Justice", en l'occurrence au Parquet de Versailles, a précisé le ministère de l'Economie dans un communiqué.

Après Volkswagen, Renault et Fiat

"Dans le cadre de ses investigations, la DGCCRF s'est appuyée sur les résultats de tests réalisés par (les organismes) UTAC et IFPEN, ainsi que sur l'analyse de documents saisis au cours d'une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l'audition de représentants de l'entreprise", selon la même source.

"Il revient maintenant à la Justice de donner les suites qu'elle jugera nécessaires à ces manquements présumés", a indiqué Bercy, en rappelant que la procédure "s'inscrit dans le cadre plus large d'une enquête sur les pratiques relatives aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) d'une douzaine de constructeurs automobiles commercialisant des véhicules diesel en France".

Cette enquête a été lancée dans la foulée du scandale de triche aux émissions de NOx du groupe Volkswagen, qui a éclaté en septembre 2015.

PSA (marques Peugeot, Citroën et DS), avait devancé l'annonce de Bercy jeudi en fin d'après-midi pour annoncer la transmission du dossier au Parquet. Répétant que ses véhicules n'étaient pas équipés de dispositif de triche, le groupe s'est dit "surpris" de cette décision et a assuré dans un communiqué qu'il "fera(it) valoir ses arguments pour éviter tout amalgame et défendre ses intérêts".

Du côté de Bercy, on a rappelé jeudi que la DGCCRF avait "déjà transmis à la justice des procès-verbaux concernant les groupes Volkswagen, en février 2016, et Renault, en novembre 2016. Le Parquet de Paris a, dans ces deux cas, ouvert des informations judiciaires pour tromperie".

"La DGCCRF a également transmis au Parquet de Paris, en début de semaine, ses conclusions concernant FIAT Chrysler automobile", a rappelé le ministère.

Surpris, voire choqué"

"PSA n'a jamais trompé personne, ni les autorités, ni ses clients, et nos voitures sont parfaitement conformes à la réglementation, et parmi les meilleures en terme d'émissions en conduite réelle", a assuré le directeur de la recherche et du développement de l'entreprise, Gilles Le Borgne, lors d'un point de presse jeudi soir au siège de l'entreprise à Paris, en s'affirmant "surpris, voire choqué".

M. Le Borgne a rappelé que sa société, précurseur du diesel sur les voitures pour les particuliers, avait été pionnière de la lutte contre les émissions nocives de moteurs fonctionnant au gazole, qu'il s'agisse du filtre à particules (FAP) ou de la généralisation en 2013 du système SCR de réduction des émissions de NOx par injection d'urée, plus efficace que le "piège à NOx" qui élimine ces émissions par combustion.

En outre, PSA, a-t-il assuré, a calibré à dessein ses moteurs pour limiter les émissions de NOx en milieu urbain, et celles de dioxyde de carbone (CO2) hors des villes. Les modèles concernés sont a priori de la génération de norme antipollution Euro5, produits entre 2009 et 2015, a indiqué PSA, en soulignant que les derniers tests de l'IFPEN sur une Peugeot 5008 diesel n'avaient pas décelé d'anomalie.

(Source : AFP)

Pierre-Yves Ratti

La force tranquille. Sa capacité de recul aurait pu en faire un tireur sportif, mais ce sont les lecteurs de l'Aire urbaine qui vont apprécier sa précision.