Belfort: jugement le 5 mai pour le procès de l'amiante chez Alstom

Dix-huit cadres réclament un préjudice d'anxiété auprès de la cour d'appel de Besançon. Sa décision pourrait influencer le jugement des prud'hommes pour le dossier de 1650 autres salariés.

La cour d'appel de Besançon rendra le 5 mai son jugement sur le droit de salariés d'Alstom à Belfort à être indemnisés pour avoir été exposés à l'amiante durant leur carrière, a-t-on appris ce mercredi 8 mars auprès de l'un de leurs avocats. La cour a mis son jugement en délibéré au 5 mai, à la suite de l'audience tenue mardi, a indiqué le cabinet de Me Anne Lhomet.

Elle était saisie par dix-huit cadres qui avaient été déboutés en décembre 2015 par le conseil de prud'hommes de Belfort (Territoire-de-Belfort) de leur demande d'indemnisation d'un "préjudice d'anxiété" pour exposition à l'amiante, au motif de la prescription des faits.

Les faits sont-ils prescrits?

Ce groupe de plaignants n'est que le début d'une vague bien plus importante, puisque 1650 salariés et anciens salariés réclament des dommages et intérêts, de 15000 ou 30000 € selon les cas, pour exposition à l'amiante entre 1960 et 1985 sur le site Alstom Belfort. Or les prud'hommes de Belfort, qui étaient invités en 2016 à se prononcer sur plusieurs des dossiers, avaient décidé de surseoir à statuer, dans l'attente du jugement en appel pour les cadres.

"Le verdict de la cour d'appel sera donc très important", a exposé Me Lhomet, qui défend par ailleurs 885 salariés adhérents de la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés).

Le débat se concentre pour l'instant sur la prescription des faits. L'action en justice a été lancée en 2014 et Alstom estime qu'elle se situe hors délai, car celui-ci s'arrêterait à juin 2013, en référence à une loi de juin 2008 qui ramène à cinq ans la prescription de droit commun.

Les avocats des salariés estiment au contraire que le délai courait jusqu'à  mai 2015, soit cinq ans après l'arrêt de la Cour de cassation reconnaissant le préjudice d'anxiété.

Dans le cas des dix-huit cadres, les prud'hommes de Belfort avaient donné raison au groupe Alstom, dans une décision de décembre 2015. En revanche, l'an dernier, leurs homologues de Mulhouse (Haut-Rhin) avaient condamné le groupe à verser 10000 € de dommages et intérêts à une ancienne salariée.

Le site Alstom de Belfort, aujourd'hui partagé entre le groupe français et l'américain General Electric, a été classé "site amiante" en 2007.

(Source: AFP)

Pierre-Yves Ratti

La force tranquille. Sa capacité de recul aurait pu en faire un tireur sportif, mais ce sont les lecteurs de l'Aire urbaine qui vont apprécier sa précision.