L'Assemblée nationale a adopté la loi qui supprime la réserve parlementaire. Le Sénat souhaitait la conserver. L'Assemblée nationale a adopté la loi qui supprime la réserve parlementaire. Le Sénat souhaitait la conserver. (Copie d'écran du site de l'Assemblée nationale)

Aire urbaine: ce que les députés ont fait de leur réserve parlementaire

La réserve parlementaire, un fonds de 130 000 euros accordé à chaque député, a été supprimée au cours du mois d’août. Voulue par le parti présidentiel, La République en Marche, cette décision ne fait pas l’unanimité, notamment chez Les Républicains.

Chaque année, les députés recevaient une enveloppe qu’ils étaient libres de distribuer à une association ou une commune. En 2016, cette enveloppe pesait près de 146 millions d’euros, soit 130 000 euros par député.

Ce sont pourtant eux qui ont abrogé ce fond parlementaire, après le refus du Sénat, majoritairement de droite. Car ce sont Les Républicains qui sont les plus fervents opposants à cette suppression. Ian Boucard, député LR du Territoire de Belfort, déclarait à ce sujet « Les aides apportées par les parlementaires profitent intégralement au tissu associatif et aux projets de nos communes. Aujourd’hui, en proposant la suppression de cette réserve de 130 000 euros, c’est autant de subventions et d’aides qui ne seront plus allouées à notre Territoire alors qu’elles constituent une vraie bouffée d’oxygène pour nos projets associatifs ou un effet de levier pour de projets d’investissement. »

Pour la majorité, en revanche, ces pratiques sont à la fois « arbitraires et discrétionnaires » selon la rapporteuse de LREM, Yaël Braun-Pivet, interrogée par l’AFP.

La somme allouée à chaque organisme étant à la discrétion du député, elle était considérée comme une manœuvre clientéliste. Lors du vote final, les députés LREM ont voté pour la suppression de ce fonds, tandis que le groupe Les Républicains a voté contre.

Les députés et leur réserve parlementaire ces deux dernières années

Les cinq députés de l’Aire Urbaine ont utilisé leur réserve parlementaire pour de nombreux organismes, lors de ces deux dernières années. La totalité de leurs donations étant publiques, il est possible de retrouver pour qui et dans quel but les députés ont remis de l’argent à telle commune ou telle association. Ainsi My Aire Urbaine a compilé les données de ces deux dernières années et trié les donations en six grandes catégories: les communes ou communauté de commune, l’environnement et la cause animale, aide aux personnes (handicap, resto du cœur, SOS racisme…), les associations sportives, les associations culturelles, les organismes de culte (église, organisme de gestion de l’enseignement catholique…) et une dernière catégorie dans laquelle on retrouve principalement les comités de fête de village, des associations d’anciens combattants ou de retraités.

Media

Simon Vermot-Desroches

Le spécialiste Afrique de la rédaction ! Ce n'est pas forcément l'atout n°1 pour traiter de l'Aire urbaine, mais la curiosité de ce journaliste n'a d'égal que son goût pour les choses bien faites.