Aire urbaine : le non-cumul des mandats en question (© My Aire Urbaine : Simon Vermot Desroches)

Aire urbaine : le non-cumul des mandats en question

La nouvelle loi sur le non-cumul des mandats oblige députés et sénateurs à céder leur siège de maire et de vice-président de divers structures locales. Des postes qu'ils occupaient, pour certains, depuis des années. Certains ne les ont pas encore quittés, comme Ian Boucard. Il est en effet encore et toujours vice-président du Grand Belfort et conseiller municipal délégué à la ville de Belfort. Décryptage.

La loi sur le non-cumul des mandats est assez simple : les députés et sénateurs ne peuvent plus être maires ou faire partie d’un exécutif local (vice-président dans les communautés de communes, au Département ou à la Région). Martial Bourquin, maire depuis plus de 20 ans, a ainsi décidé de rester sénateur et devient simple conseiller municipal. Michel Zumkeller a pris une décision similaire. Il a décidé de renoncer à son mandat de maire, afin de pouvoir conserver son mandat de député. À rebours, d'autres ont décidé de garder leur mandat local, comme Damien Meslot. Il n'a pas brigué de nouveau mandat de député et a conservé son mandat de maire de Belfort et de président du Grand Belfort. Seule exception, pour l'instant, dans ce paysage, Ian Boucard. Il est encore en poste dans deux exécutifs locaux (il est conseiller municipal délégué et vice-président au Grand Belfort), tout en respectant la loi. Le recours devant le Conseil constitutionnel formulé par Christophe Grudler à l'issu du scrutin législatif lui permet en effet de garder ses postes dans l’attente d’une décision.

Du changement dans les exécutifs locaux

Cette loi a permis de faire émerger de nouvelles têtes dans le microcosme politique du nord Franche-Comté. Michel Zumkeller, maire depuis 2008, a laissé sa place à Corinne Coudereau. À Audincourt, c'est Marie-Claude Gallard qui a remplacé le sénateur du pays de Montbéliard. De la même manière, Christophe Lejeune, député de la deuxième circonscription de Haute-Saône, a quitté son fauteuil de maire de Baudoncourt, tout comme Denis Sommer, élu député de La République en marche (LREM) au mois de juin, qui a quitté sa vice-présidence à Pays de Montbéliard Agglomération et abandonné son mandat maire à Grand-Charmont.

Toutefois, être conseiller départemental est toujours autorisé. Frédéric Barbier n’a donc pas eu à abandonner son mandat au Département du Doubs, qui court jusqu’en 2021. Seul Ian Boucard dispose d'un délai pour se mettre en conformité. Il occupe ses deux fonctions sans rémunération si l'on en croît sa déclaration à la haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Qui gagne quoi

Un député touche un salaire de 7 209,74 euros brut par mois, en comptant les indemnités de résidence et de fonction. De base, ces dernières s'élèvent à 5 599,80 euros brut par mois. Denis Sommer, par exemple, a touché via ses différents derniers mandats 25 200 euros sur les six premiers mois de l’année, soit 4 200 euros par mois. De son côté, Ian Boucard, a déclaré plus de 17 000 euros de revenus sur les six premiers mois de l’année. Deux nouveaux députés qui voient donc leurs revenus mensuels prendre un petit coup de pouce.

Michel Zumkeller, déjà député sous la précédente législature, doit faire une croix sur son indemnité de maire, un peu plus de 1 000 euros par mois, tout comme Martial Bourquin. De son côté, Damien Meslot, qui avait choisi de ne pas être à nouveau candidat aux législatives, a réussi à garder plus ou moins son salaire, comme le Canard Enchainé l’expliquait fin juillet, grâce au cumul de mandats locaux.

La loi de non-cumul a donc fait ses premiers émules et permis un renouvellement des élus locaux. On observe cependant une persistance du cumul, à l'échelle des mandats locaux.

Simon Vermot-Desroches

Le spécialiste Afrique de la rédaction ! Ce n'est pas forcément l'atout n°1 pour traiter de l'Aire urbaine, mais la curiosité de ce journaliste n'a d'égal que son goût pour les choses bien faites.